Code des assurances
Code de la mutualité 2014
Samenvatting
Cette vingtième édition du Code des assurances - Code de la mutualité Dalloz est marquée par de nombreux textes en matière financière : investissement des entreprises d'assurance, cadre juridique de la gestion d'actifs, séparation et régulation des activités bancaires, lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. A ceci s'ajoutent notamment les dispositions résultant de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation qui facilite la résiliation des contrats d'assurance et la renégociation des assurances de prêts immobiliers, et celles issues de la loi « Alur » du 24 mars 2014 créant de nouvelles obligations d'assurance... et de nouvelles obligations pour les assureurs et mutuelles.
Pour la présente édition, la jurisprudence du livre 1er du code relatif au contrat d'assurance a été entièrement refondue.
Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture - selon les modalités expliquées sur les pages de garde au début de l'ouvrage :
Une offre bi-média : en plus de l'ouvrage imprimé, vous disposez, sur tout terminal connecté à internet, de la version feuilletable de votre code ;Une lettre d'actualité : la totalité des textes nouveaux impactant le code, présentés dans leur forme consolidée, ainsi que les résumés des dernières décisions de jurisprudence essentielles, vous sont adressés par courriel tous les quatre mois.
Code des assurances
Appendice
- Agents généraux d'assurances
- Assurances obligatoires
- Consommation
- Courtiers d'assurances
- Intervention de l'assureur au procès pénal
- Marchés publics
- Recours des organismes sociaux contre le responsable
- Responsabilité civile
- Responsabilités professionnelles
- Victimes d'infractions (indemnisation)
Specificaties
Anderen die dit boek kochten, kochten ook
Net verschenen
Rubrieken
- aanbestedingsrecht
- aansprakelijkheids- en verzekeringsrecht
- accountancy
- algemeen juridisch
- arbeidsrecht
- bank- en effectenrecht
- bestuursrecht
- bouwrecht
- burgerlijk recht en procesrecht
- europees-internationaal recht
- fiscaal recht
- gezondheidsrecht
- insolventierecht
- intellectuele eigendom en ict-recht
- management
- mens en maatschappij
- milieu- en omgevingsrecht
- notarieel recht
- ondernemingsrecht
- pensioenrecht
- personen- en familierecht
- sociale zekerheidsrecht
- staatsrecht
- strafrecht en criminologie
- vastgoed- en huurrecht
- vreemdelingenrecht