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Code des transports

Edition 2025

Specificaties
Paperback, 3452 blz. | Frans
Dalloz-Paris | 1e druk, 2024
ISBN13: 9782247233311
Rubricering
Hoofdrubriek : Juridisch
Dalloz-Paris 1e druk, 2024 9782247233311
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Samenvatting

Le Code des transports le plus complet sur le marché

Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien, enrichie d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts.

Les + de l'édition 2025 :
Cette édition est notamment à jour des textes suivants :
- loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains ;
- décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports ;
- loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime et son décret d'application n° 2024-297 du 29 mars 2024.

Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts, ainsi qu'un appendice regroupant de nombreux textes complémentaires, y compris des conventions internationales et des textes européens.

Specificaties

ISBN13:9782247233311
Taal:Frans
Bindwijze:paperback
Aantal pagina's:3452
Uitgever:Dalloz-Paris
Druk:1
Verschijningsdatum:31-10-2024

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