Manuel de la discipline des services de police | v11 |

Le manuel « la discipline des services de police » est l’ouvrage de référence pour l’application et le respect des procédures disciplinaires au sein de la police. Il a été élaboré comme une feuille de route à l’attention des autorités disciplinaires et des dirigeants de la police, à savoir les ministres de l’Intérieur et de la Justice, les bourgmestres, qu’ils soient ou non membres d’un collège de police, les chefs de corps, le commissaire général, les directeurs généraux et les directeurs de la police fédérale, les services de contrôle, internes et externes, de la police, les membres du personnel, les syndicats, les avocats ou encore les membres des différentes chambres du conseil de discipline.

Le manuel se compose de trois grandes parties, dont la première est une description technique des dispositions pertinentes : droit disciplinaire et droit pénal, mesures d’ordre, principes de bonne gouvernance, actes répréhensibles et sanctions. La deuxième partie, qui constitue le coeur du manuel, contient un exposé complet des différentes étapes de la procédure disciplinaire. La troisième partie du manuel comprend une sélection, l’éventuelle traduction et la mise en application de nombreux arrêts du Conseil d’État. À

la lumière de cas concrets, les auteurs formulent également des recommandations pour une application efficiente du droit disciplinaire.