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OHADA - Traité, actes uniformes et règlements annotés

Code pratique - 2020-2021 editie

Specificaties
Ingenaaid, 2046 blz. | Frans
Decitre | 1e druk, 2019
ISBN13: 9782368934654
Rubricering
Hoofdrubriek : Juridisch
Decitre 1e druk, 2019 9782368934654
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Samenvatting

Cette nouvelle édition du Code pratique OHADA annoté est l'occasion de redécouvrir le droit des affaires en Afrique. Enrichie de très nombreuses décisions de justice, et incluant désormais 560 arrêts de la Cour commune de justice et d'arbitrage, elle intègre des solutions de plusieurs juridictions des 17 Etats parties, mais aussi de pays tiers.

Elle est à jour de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage (AUA), de l'Acte uniforme relatif à la médiation (AUM) et du Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), entrés en vigueur en 2018.

Ouvrage incontournable pour les praticiens qui réfléchissent quotidiennement aux problématiques de l'OHADA, ce Code annoté est d'une grande richesse. Il donne un point de vue d'ensemble sur les questions soulevées par l'application des textes OHADA en Afrique et reçoit l'éclairage de la jurisprudence issue de différents systèmes juridiques.

L'utilisateur y trouvera une information claire, ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Il sera ainsi à même d'améliorer la sécurité juridique des opérations et d'étayer ses arguments en cas de contentieux.

Specificaties

ISBN13:9782368934654
Taal:Frans
Bindwijze:ingenaaid
Aantal pagina's:2046
Uitgever:Decitre
Druk:1
Verschijningsdatum:23-10-2019
ISSN:

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