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Recueil des cours, Collected Courses, Tome/Volume 373

Specificaties
Gebonden, 448 blz. | Anders
Koninklijke Brill N.V. | 1e druk, 2015
ISBN13: 9789004289383
Rubricering
Hoofdrubriek : Juridisch
Koninklijke Brill N.V. 1e druk, 2015 9789004289383
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Samenvatting

Le transport international aérien de passagers est entré dans une nouvelle ère avec la mise en application de la Convention de Montréal. Malheureusement, ce progrès apparent du droit uniforme se heurte aux tendances récessives d’une renationalisation ou d’une régionalisation du droit. A cet égard, la jurisprudence européenne, qu’elle émane de la CJUE ou des juridictions des Etats membres, crée de nouvelles tensions. Aux questions classiques de conflit de lois et de conflit de juridictions, il faut ajouter les questions d’applicabilité des Conventions et les questions d’articulation entre la communauté internationale et les organisations régionales d’intégration économique.

Bioéthique et droit international privé, par M. AUDIT, professeur à l’Université Paris Ouest (Nanterre La Défense).
En matière de bioéthique, la coexistence de législations nationales souvent très différentes les unes des autres, associée aux facilités qu’offre la vie moderne tant en termes d’information sur les pratiques et les droits étrangers que de déplacement, est à l’origine de situations juridiques transnationales complexes. Pour bénéficier d’un traitement médical particulier, d’une technique de procréation spécifique ou d’un changement de sexe par exemple, des personnes vont ainsi se déplacer vers des pays où la législation locale leur offre ce que leur droit d’origine leur interdit souvent très fermement. Il en résulte des problèmes de conflit de lois et de reconnaissance de situations créées à l’étranger pour lesquels il appartient au droit international privé d’identifier des solutions. Ce sont ces problèmes et ces solutions qu’entend présenter ce cours.

Specificaties

ISBN13:9789004289383
Taal:Anders
Bindwijze:gebonden
Aantal pagina's:448
Druk:1

Inhoudsopgave

Le transport international aérien de passagers, par O. CACHARD, professeur à l’Université de Lorraine; Excerpt of table of contents:

Chapitre I. Le droit uniforme, entre consolidation et érosion
Section A. Les ferments de l’unification du droit privé dans l’histoire de l’aviation civile
Section B. Les bénéfices de l’unification du droit privé aérien
Section C. De l’unification à l’érosion du droit privé aérien

Chapitre II. L’applicabilité du droit uniforme
Section A. Le champ d’application matériel des règles uniformes de responsabilité du transporteur
Section B. Le champ d’application dans l’espace des règles uniformes de responsabilité du transporteur
Section C. L’exclusivité du régime uniforme

Chapitre III. La juridiction internationalement compétente en matière d’accidents et d’incidents
Section A. Les chefs de compétence
Section B. La déférence vis-à-vis du choix du passager
Section C. La mise en oeuvre des règles de compétence international en matière d’accidents collectifs

Chapitre IV. Le droit applicable aux accidents de transport
Section A. Les leviers de l’unification du régime de responsabilité du transporteur aérien en cas d’accident
Section B. Les limites de l’unification de la responsabilité du transporteur aérien en cas d’accident

Chapitre V. Le droit applicable en matière d’incidents de transport
Section préliminaire. Le champ d’application dans l’espace du règlement 261/2004/CE
Section A. Les nouveaux droits subjectifs des passagers en droit de l’Union européenne
Section B. La friction des ordres juridiques en matière de droits à indemnisation et à réparation

Chapitre VI. Conclusions
Bibliographie
Table des décisions de justice citées
Index.

Bioéthique et droit international privé, par M. AUDIT, professeur à l’Université Paris Ouest (Nanterre La Défense); Excerpt of table of contents:
Introduction
Partie I. La personne humaine

Chapitre 1. L’existence
Section A. La vie
Section B. La mort
Section C. Le sexe

Chapitre 2. Le corps humain
Section A. La santé et la recherche sur le corps
Section B. Les produits et les éléments du corps
Section C. Les données génétiques
Partie II. La procréation

Chapitre 1. L’assistance médicale à la procréation
Section A. Conflits de lois nés de l’accès à l’AMP
Section B. Conflit de lois relatif à la filiation obtenue par AMP
Chapitre 2. La maternité de substitution
Section A. Conflits de lois en matière de contrat de maternité de substitution
Section B. Conflits de lois en matière de filiation
Chapitre 3. L’interruption volontaire de grossesse
Section A. Position de l’Etat d’origine de la patiente
Section B. Position de l’Etat du lieu de l’interruption volontaire de grossesse
Bibliographie.

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