Recueil des cours, Collected Courses, Tome/Volume 373

Le transport international aérien de passagers, par O. CACHARD, professeur à l’Université de Lorraine; Excerpt of table of contents:

Chapitre I. Le droit uniforme, entre consolidation et érosion
Section A. Les ferments de l’unification du droit privé dans l’histoire de l’aviation civile
Section B. Les bénéfices de l’unification du droit privé aérien
Section C. De l’unification à l’érosion du droit privé aérien

Chapitre II. L’applicabilité du droit uniforme
Section A. Le champ d’application matériel des règles uniformes de responsabilité du transporteur
Section B. Le champ d’application dans l’espace des règles uniformes de responsabilité du transporteur
Section C. L’exclusivité du régime uniforme

Chapitre III. La juridiction internationalement compétente en matière d’accidents et d’incidents
Section A. Les chefs de compétence
Section B. La déférence vis-à-vis du choix du passager
Section C. La mise en oeuvre des règles de compétence international en matière d’accidents collectifs

Chapitre IV. Le droit applicable aux accidents de transport
Section A. Les leviers de l’unification du régime de responsabilité du transporteur aérien en cas d’accident
Section B. Les limites de l’unification de la responsabilité du transporteur aérien en cas d’accident

Chapitre V. Le droit applicable en matière d’incidents de transport
Section préliminaire. Le champ d’application dans l’espace du règlement 261/2004/CE
Section A. Les nouveaux droits subjectifs des passagers en droit de l’Union européenne
Section B. La friction des ordres juridiques en matière de droits à indemnisation et à réparation

Chapitre VI. Conclusions
Bibliographie
Table des décisions de justice citées
Index.

Bioéthique et droit international privé, par M. AUDIT, professeur à l’Université Paris Ouest (Nanterre La Défense); Excerpt of table of contents:
Introduction
Partie I. La personne humaine

Chapitre 1. L’existence
Section A. La vie
Section B. La mort
Section C. Le sexe

Chapitre 2. Le corps humain
Section A. La santé et la recherche sur le corps
Section B. Les produits et les éléments du corps
Section C. Les données génétiques
Partie II. La procréation

Chapitre 1. L’assistance médicale à la procréation
Section A. Conflits de lois nés de l’accès à l’AMP
Section B. Conflit de lois relatif à la filiation obtenue par AMP
Chapitre 2. La maternité de substitution
Section A. Conflits de lois en matière de contrat de maternité de substitution
Section B. Conflits de lois en matière de filiation
Chapitre 3. L’interruption volontaire de grossesse
Section A. Position de l’Etat d’origine de la patiente
Section B. Position de l’Etat du lieu de l’interruption volontaire de grossesse
Bibliographie.